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Titre :
Jugement condamnant le sieur Gilles Rageot, greffier de la Juridiction ordinaire de Québec, à 10 livres d'amende et à demander excuse au sieur Chartier, lieutenant général civil et criminel de Québec, pour prévarication dans l'exercice de sa charge
Date de création :
27 septembre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la plainte faite au Conseil par le sieur Chartier lieutenant général en cette ville que maître Gilles Rageot son greffier, aurait témérairement donné un acte contre une sentence par lui rendue samedi dernier, que même le jourd'hier il écrivit contre ce qu'il lui ordonnait et la défense qu'il lui en faisait, et verbalisa même après sa sentence rendue, qu'il lui arrive assez fréquemment de parler dans les affaires qui se présentent à juger, en quoi il l'interrompt et lui apporte du trouble, à quoi il requiert le Conseil de pourvoir; ouï sur ce ledit Rageot pour ce mandé; vu le registre des audiences de la juridiction ordinaire représenté par le procureur du Roi en icelles, ensemble le plumitif de ladite sentence de samedi dernier, et l'acte étant ensuite; ouï le sieur d'Auteuil en ses conclusions, faisant en ce rencontre fonction de procureur général, tout considéré. Le Conseil [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la plainte faite au Conseil par le sieur Chartier lieutenant général en cette ville que maître Gilles Rageot son greffier, aurait témérairement donné un acte contre une sentence par lui rendue samedi dernier, que même le jourd'hier il écrivit contre ce qu'il lui ordonnait et la défense qu'il lui en faisait, et verbalisa même après sa sentence rendue, qu'il lui arrive assez fréquemment de parler dans les affaires qui se présentent à juger, en quoi il l'interrompt et lui apporte du trouble, à quoi il requiert le Conseil de pourvoir; ouï sur ce ledit Rageot pour ce mandé; vu le registre des audiences de la juridiction ordinaire représenté par le procureur du Roi en icelles, ensemble le plumitif de ladite sentence de samedi dernier, et l'acte étant ensuite; ouï le sieur d'Auteuil en ses conclusions, faisant en ce rencontre fonction de procureur général, tout considéré. Le Conseil déclare ledit Rageot avoir prévariqué en la fonction de sa charge, pour réparation de quoi condamné demander excuse audit sieur lieutenant général à la première audience de ladite juridiction, et en dix livres d'amende; ordonne que ce qu'il a écrit de son chef dans l'affaire en question sera bastonné sur ledit registre, pour ce fait lui être rendu, défenses à lui de récidiver à peine d'interdiction de sa charge. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant le sieur Gilles Rageot, greffier de la Juridiction ordinaire de Québec, à 10 livres d'amende et à demander excuse au sieur Chartier, lieutenant général civil et criminel de Québec, pour prévarication dans l'exercice de sa charge, 27 septembre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P970).

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