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Titre :
Défaut accordé à Pierre Perrault dit Dérisy, marchand de Québec, contre Marie-René Chorel de Saint-Romain, veuve du défunt Jacques de Noray, sieur Dumesnil, vivant major des troupes du détachement de la Marine, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 5 février 1716
Date de création :
2 mars 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Défaut à Pierre Perrot (Perrault) Derisy marchand en cette ville, anticipant présent en personne; contre dame Marie Renée Chorel de Saint-Romain veuve de défunt Jacques le Picart (Lepicard) écuyer sieur Dumesny, vivant major des troupes du détachement de la marine en ce pays; au nom et comme tutrice élue en justice, à Philippe le Picart écuyer sieur de Noré son fils; appelante de taxe de dépens adjugés audit Perrot par arrêt du vingt-cinquième février de l'année dernière; ainsi qu'il paraît par l'exécutoire desdits dépens du vingtième mai ensuivant et anticipé défaillante, faute d'être comparue ni personne pour elle, à l'assignation à elle donnée le cinquième février dernier, et exploit d'avenir du vingt-huitième du même mois échéant à ce jour; et soit signifié, et la défaillante condamnée aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Défaut à Pierre Perrot (Perrault) Derisy marchand en cette ville, anticipant présent en personne; contre dame Marie Renée Chorel de Saint-Romain veuve de défunt Jacques le Picart (Lepicard) écuyer sieur Dumesny, vivant major des troupes du détachement de la marine en ce pays; au nom et comme tutrice élue en justice, à Philippe le Picart écuyer sieur de Noré son fils; appelante de taxe de dépens adjugés audit Perrot par arrêt du vingt-cinquième février de l'année dernière; ainsi qu'il paraît par l'exécutoire desdits dépens du vingtième mai ensuivant et anticipé défaillante, faute d'être comparue ni personne pour elle, à l'assignation à elle donnée le cinquième février dernier, et exploit d'avenir du vingt-huitième du même mois échéant à ce jour; et soit signifié, et la défaillante condamnée aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Pierre Perrault dit Dérisy, marchand de Québec, contre Marie-René Chorel de Saint-Romain, veuve du défunt Jacques de Noray, sieur Dumesnil, vivant major des troupes du détachement de la Marine, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 5 février 1716, 2 mars 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9708).

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