Arrêt qui ordonne la taxation (paiement) des salaires et des vacations de Guillaume Roger, huissier
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne la taxation (paiement) des salaires et des vacations de Guillaume Roger, huissier
- Date de création :
- 8 octobre 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière s'est retiré. Vu la requête présentée au Conseil par Guillaume Roger huissier contenant divers articles causés pour salaires et vacations d'affaires par lui faites à la requête du procureur général; le rapport du sieur de Tilly conseiller commis avec le sieur Dupont aussi conseiller pour en faire la taxe; ouï le procureur général, tout considéré. Le Conseil a taxé et alloué une partie desdits articles à la somme de treize livres, et l'autre partie concernant le sieur abbé de Fenelon et le nommé Lafranchise à la somme de trente-neuf livres payable savoir par ledit sieur de Fenelon la somme de trente-sept livres pour dix jours qu'il a été à la garde dudit huissier, et par ledit Lafranchise quarante sols, au payement de laquelle ils seront contraints chacun en ce qui les concerne, par toutes voies dues et raisonnables. FF.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière s'est retiré. Vu la requête présentée au Conseil par Guillaume Roger huissier contenant divers articles causés pour salaires et vacations d'affaires par lui faites à la requête du procureur général; le rapport du sieur de Tilly conseiller commis avec le sieur Dupont aussi conseiller pour en faire la taxe; ouï le procureur général, tout considéré. Le Conseil a taxé et alloué une partie desdits articles à la somme de treize livres, et l'autre partie concernant le sieur abbé de Fenelon et le nommé Lafranchise à la somme de trente-neuf livres payable savoir par ledit sieur de Fenelon la somme de trente-sept livres pour dix jours qu'il a été à la garde dudit huissier, et par ledit Lafranchise quarante sols, au payement de laquelle ils seront contraints chacun en ce qui les concerne, par toutes voies dues et raisonnables. FF.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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