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Titre :
Arrêt qui déboute demoiselle Éléonore de Grandmaison, veuve de Jacques de Cailhault, écuyer, sieur de la Tesserie, conseiller, de sa demande contre Louis Jolliet, défendeur et Jean Plantier et Jean Thiberge, intervenants, concernant une société de commerce au pays des Outaouais
Date de création :
8 octobre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Demoiselle Eléonore de GRANDMAISON veuve de Jacques de Cailhault écuyer sieur de La Tesserie vivant conseiller audit Conseil demanderesse en requête d'une part; et Louis JOLLIET défendeur d'autre part; et Jean PLATTIER et Jean TIBERGE intervenant d'autre. Parties ouïes et vu la requête de la demanderesse sur laquelle le sieur Depeiras conseiller aurait été commis par ordonnance du Conseil du premier de ce mois, pour être produit en ses mains par les parties les pièces dont elles se voudraient aider et leur être fait droit à son rapport, ensuite de laquelle est autre ordonnance dudit sieur commissaire dudit jour et l'exploit d'assignation donnée aux fins d'icelle le lendemain par les huissiers LeVasseur et Gosset audit sieur Jolliet; contrat de société passé par-devant Rageot notaire le premier octobre 1672 entre ledit défendeur, François de Chavigny, Zacharie Jolliet, lesdits [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Demoiselle Eléonore de GRANDMAISON veuve de Jacques de Cailhault écuyer sieur de La Tesserie vivant conseiller audit Conseil demanderesse en requête d'une part; et Louis JOLLIET défendeur d'autre part; et Jean PLATTIER et Jean TIBERGE intervenant d'autre. Parties ouïes et vu la requête de la demanderesse sur laquelle le sieur Depeiras conseiller aurait été commis par ordonnance du Conseil du premier de ce mois, pour être produit en ses mains par les parties les pièces dont elles se voudraient aider et leur être fait droit à son rapport, ensuite de laquelle est autre ordonnance dudit sieur commissaire dudit jour et l'exploit d'assignation donnée aux fins d'icelle le lendemain par les huissiers LeVasseur et Gosset audit sieur Jolliet; contrat de société passé par-devant Rageot notaire le premier octobre 1672 entre ledit défendeur, François de Chavigny, Zacharie Jolliet, lesdits intervenants, Pierre Moreau, et Jacques Largelier pour faire voyage au pays des Outaouas et y faire traite, billet dudit défendeur du trois desdits mois et an par lequel appert que la dépense du voyage monte à trois mille livres et que c'est a chacun le profit de trois cents livres, promettant au sieur Chartier le provenu de trois cents livres au retour de ladite traite, au bas duquel est quittance dudit sieur Chartier du deux de ce mois; autre billet dudit défendeur du quatre desdits mois et an par lequel il reconnaît que ladite demanderesse a fourni dans la communauté trois cents livres qui est la part d'un homme dont elle lèverait le provenu qui serait la moitié d'une part, le tout devant être partagé en autant de parts qu'il y aurait d'associés; autre billet du défendeur de lui signé et non daté par lequel il déclare n'avoir fait aucune société avec lesdits sieur Chartier et Demoiselle de la Tesserie; requête dudit Plattier de lui signée et non répondue; mémoire produit par la demanderesse pour servir d'instruction; plaidoyé des parties faits par-devant ledit sieur Depeiras le quatre du présent mois maître Pierre Duquet notaire commis greffier; le rapport dudit sieur Depeiras; conclusions verbales du procureur général, tout considéré. Le Conseil a débouté et déboute la demanderesse et les intervenant de leurs demandes et prétentions à présent en question et icelles renvoyés aux partages faits avec le défendeur en dix portions des pelleteries provenues de leur traite faite au pays de Outaouas, sauf à partager sur le même pied les pelleteries qui sont restées de leur société aux Outaouas, et sans qu'ils puissent rien prétendre en ce que feront les deux hommes envoyés depuis audit pays, depuis leur société finie, et condamné la demanderesse et les intervenant aux dépens payable par égales portions. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui déboute demoiselle Éléonore de Grandmaison, veuve de Jacques de Cailhault, écuyer, sieur de la Tesserie, conseiller, de sa demande contre Louis Jolliet, défendeur et Jean Plantier et Jean Thiberge, intervenants, concernant une société de commerce au pays des Outaouais, 8 octobre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P981).

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