Ordre d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi par lequel les ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, à Paris, pourront se pourvoir devant les juges de la Juridiction de Montréal, dans certains cas, arrêt rendu à Paris le 5 mai 1716
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- Titre :
- Ordre d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi par lequel les ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, à Paris, pourront se pourvoir devant les juges de la Juridiction de Montréal, dans certains cas, arrêt rendu à Paris le 5 mai 1716
- Date de création :
- 1er décembre 1716
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt du Conseil d'état du Roi tenu à Paris le cinquième mai dernier, signé Phelypeaux, rendu sur requête présentée en icelui par les ecclésiastiques du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, seigneurs de l'île de Montréal, par lequel il est ordonné entre autres choses pour les causes y contenues, que sur les demandes desdits ecclésiastiques, afin de réunion à leur seigneurie des concessions par eux faites, ils se pourvoiront par-devant les juges de la juridiction royale dudit Montréal et par appel en ce Conseil pour être ordonné ce qu'il appartiendra, sans néanmoins que lesdits officiers puissent connaître des ordonnances ci-devant rendues par Messieurs les intendants de ce pays; ouï maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt du Conseil d'état du Roi sera registré aux [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt du Conseil d'état du Roi tenu à Paris le cinquième mai dernier, signé Phelypeaux, rendu sur requête présentée en icelui par les ecclésiastiques du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, seigneurs de l'île de Montréal, par lequel il est ordonné entre autres choses pour les causes y contenues, que sur les demandes desdits ecclésiastiques, afin de réunion à leur seigneurie des concessions par eux faites, ils se pourvoiront par-devant les juges de la juridiction royale dudit Montréal et par appel en ce Conseil pour être ordonné ce qu'il appartiendra, sans néanmoins que lesdits officiers puissent connaître des ordonnances ci-devant rendues par Messieurs les intendants de ce pays; ouï maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt du Conseil d'état du Roi sera registré aux registres d'icelui, et copie envoyée à la diligence du procureur général du Roi en la juridiction royale de Montréal pour y être pareillement registré, lu, et publié à Montréal, à ce que personne n'en ignore. BEGON.»
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