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Titre :
Mémoire des dépens à payer par Claude Rancourt et David Corbin, faisant tant pour eux que pour leurs cohéritiers en la succession de feu Joseph Damours (Damour, d'Amours) et Marguerite Parent, à la requête de Jacques Nolin, cabaretier de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 janvier 1726
Date de création :
21 mars 1726 - 3 mai 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Chartier de Lotbinière. Les pièces sont signées par Nolin, Chartier de Lotbinière et Dessalines
Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Chartier de Lotbinière. Les pièces sont signées par Nolin, Chartier de Lotbinière et Dessalines
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des dépens à payer par Claude Rancourt et David Corbin, faisant tant pour eux que pour leurs cohéritiers en la succession de feu Joseph Damours (Damour, d'Amours) et Marguerite Parent, à la requête de Jacques Nolin, cabaretier de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 janvier 1726, 21 mars 1726 - 3 mai 1726, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D133).

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