Mémoire des dépens à payer par François Morel, écuyer et seigneur en partie de La Durantaye, et Françoise Morel, veuve de Louis de Cadéran (Cadaran), seigneur de Bonneville, ladite veuve Cadéran se portant fort de Charles-Alexandre Morel, écuyer de la Chaussée (LaChaussée), tous enfants et héritiers de feu Olivier Morel de la Durantaye (LaDurantaye) et de feue Françoise Duquet, à la requête de Jacques Barbel, notaire, au nom et comme chargé de procuration de la majeure partie des créanciers desdits feu Olivier Morel, écuyer et seigneur de la Durantaye, et feue Françoise Duquet, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 mai 1736
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- Titre :
- Mémoire des dépens à payer par François Morel, écuyer et seigneur en partie de La Durantaye, et Françoise Morel, veuve de Louis de Cadéran (Cadaran), seigneur de Bonneville, ladite veuve Cadéran se portant fort de Charles-Alexandre Morel, écuyer de la Chaussée (LaChaussée), tous enfants et héritiers de feu Olivier Morel de la Durantaye (LaDurantaye) et de feue Françoise Duquet, à la requête de Jacques Barbel, notaire, au nom et comme chargé de procuration de la majeure partie des créanciers desdits feu Olivier Morel, écuyer et seigneur de la Durantaye, et feue Françoise Duquet, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 mai 1736
- Date de création :
- 7 août 1736 - 19 janvier 1737
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Varin et Daine. Les pièces sont signées par Barbel, Varin, Caron, Pilote et Daine
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- Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Varin et Daine. Les pièces sont signées par Barbel, Varin, Caron, Pilote et Daine
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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