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Titre :
Mémoire des dépens à payer par Jean Trudel, fermier des sieurs du Séminaire de Saint-Sulpice, établi à Montréal, tuteur des enfants mineurs de feu Nicolas Mathieu et d'Angélique Bélanger, à la requête de Joseph Goulet et Pierre Lorin (Lorrain), habitants de Neuville, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 juillet 1742
Date de création :
18 juillet 1742 - 14 août 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) et deux significations audit Jean Trudel, l'une signée Pilote et l'autre Dubreuil. Les pièces sont signées par Pilote, Lanouillier et Dubreuil
Ce dossier comprend le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) et deux significations audit Jean Trudel, l'une signée Pilote et l'autre Dubreuil. Les pièces sont signées par Pilote, Lanouillier et Dubreuil
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des dépens à payer par Jean Trudel, fermier des sieurs du Séminaire de Saint-Sulpice, établi à Montréal, tuteur des enfants mineurs de feu Nicolas Mathieu et d'Angélique Bélanger, à la requête de Joseph Goulet et Pierre Lorin (Lorrain), habitants de Neuville, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 juillet 1742, 18 juillet 1742 - 14 août 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D233).

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