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Titre :
Mémoire des dépens à payer par Étienne Rocbert, ancien garde des magasins du Roi à Montréal, à la requête de Marie-Catherine Thuné Dufresne (Thunay), veuve de François Demers Montfort, marchand bourgeois de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 septembre 1743
Date de création :
19 septembre 1743 - 13 novembre 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Foucault. Les pièces sont signées par Poirier, Hocquart, Foucault, Dumergue et Thibault
Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Foucault. Les pièces sont signées par Poirier, Hocquart, Foucault, Dumergue et Thibault
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des dépens à payer par Étienne Rocbert, ancien garde des magasins du Roi à Montréal, à la requête de Marie-Catherine Thuné Dufresne (Thunay), veuve de François Demers Montfort, marchand bourgeois de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 septembre 1743, 19 septembre 1743 - 13 novembre 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S30,D242).

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