Brevet de confirmation par le Roi de l'arrêt de Son Conseil d'État du même jour concernant le retranchement des concessions de trop grande étendue et la distribution des parties de concession retranchées
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Brevet de confirmation par le Roi de l'arrêt de Son Conseil d'État du même jour concernant le retranchement des concessions de trop grande étendue et la distribution des parties de concession retranchées
- Date de création :
- 9 mai 1679
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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