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Titre :
Commission donnée par Sa Majesté au sieur Gaudais pour se rendre dans la Nouvelle-France et enquêter sur tout ce qui peut importer au droit de Sa Majesté et au bien des peuples dudit pays, particulièrement sur l'administration de la justice, les lieux d'établissements pour la police et sur la gestion des revenus
Date de création :
7 mai 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission donnée par Sa Majesté au sieur Gaudais pour se rendre dans la Nouvelle-France et enquêter sur tout ce qui peut importer au droit de Sa Majesté et au bien des peuples dudit pays, particulièrement sur l'administration de la justice, les lieux d'établissements pour la police et sur la gestion des revenus, 7 mai 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S36,P6).

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