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Titre :
Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Monseigneur sieur Pierre-Herman Dosquet, évêque de Samos, coadjuteur de Québec, de quatre lieues de terre de front de chaque côté de la rivière Yamaska, celle-ci n'étant pas comprise dans les limites de la concession, lesquelles lieues à prendre dans les terres non concédées au-dessus de la concession accordée en 1710 au sieur de Ramezay, laquelle concession comprenant en outre les îles, îlets, lacs, rivières et prairies s'y trouvant, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice
Date de création :
15 octobre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Monseigneur sieur Pierre-Herman Dosquet, évêque de Samos, coadjuteur de Québec, de quatre lieues de terre de front de chaque côté de la rivière Yamaska, celle-ci n'étant pas comprise dans les limites de la concession, lesquelles lieues à prendre dans les terres non concédées au-dessus de la concession accordée en 1710 au sieur de Ramezay, laquelle concession comprenant en outre les îles, îlets, lacs, rivières et prairies s'y trouvant, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice, 15 octobre 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S36,P726).

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