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Lettres de rémission du Roi pour Jacques Daniau (Dagneau), habitant de Nicolet en la Nouvelle-France, faisant suite à une requête contenant qu'il partit de chez lui un des derniers jours de l'année 1731 pour aller chercher des bestiaux qui lui manquaient depuis deux jours et que sa femme étant sortie en même temps que lui pour aller prendre des couteaux qui servent à brayer le lin, ils passèrent ensemble près d'un marais dans lequel sa femme lui dit d'entrer et de voir s'il n'y avait point de gibier, à la suite de quoi il entra dans le marais et n'y ayant point trouvé de gibier, il rejoignit sa femme qui avait continué son chemin, mais lorsqu'il fut à deux pas de sa femme, le fusil qu'il tenait sous son bras le bout en devant partit quoiqu'il fût sur son repos, et la femme du suppliant en reçut le coup et tomba par terre en s'écriant qu'elle était morte; le suppliant étonné de ce malheur alla chercher du secours et ses voisins l'aidèrent à transporter sa femme dans sa maison et ensuite dans la ville de Québec où elle mourut quelques jours après; bien que ce fait n'ait été que de pur malheur et qu'il ait toujours vécu avec sa femme dans la plus parfaite union, il a cependant été informé contre le suppliant à la requête du procureur au siège de la Juridiction royale des Trois-Rivières dont le juge a renvoyé le suppliant de l'accusation, mais sur l'appel de la sentence interjeté par le procureur général au Conseil supérieur de Québec, il a été rendu le 9 avril 1732, arrêt qui a ordonné qu'il serait sursis au jugement du procès jusqu'à ce que le suppliant se fut pourvu à l'effet d'obtenir des lettres de grâce
Lettres de rémission du Roi pour Jacques Daniau (Dagneau), habitant de Nicolet en la Nouvelle-France, faisant suite à une requête contenant qu'il partit de chez lui un des derniers jours de l'année 1731 pour aller chercher des bestiaux qui lui manquaient depuis deux jours et que sa femme étant sortie en même temps que lui pour aller prendre des couteaux qui servent à brayer le lin, ils passèrent ensemble près d'un marais dans lequel sa femme lui dit d'entrer et de voir s'il n'y avait point de gibier, à la suite de quoi il entra dans le marais et n'y ayant point trouvé de gibier, il rejoignit sa femme qui avait continué son chemin, mais lorsqu'il fut à deux pas de sa femme, le fusil qu'il tenait sous son bras le bout en devant partit quoiqu'il fût sur son repos, et la femme du suppliant en reçut le coup et tomba par terre en s'écriant qu'elle était morte; le suppliant étonné de ce malheur alla chercher du secours et ses voisins l'aidèrent à transporter sa femme dans sa maison et ensuite dans la ville de Québec où elle mourut quelques jours après; bien que ce fait n'ait été que de pur malheur et qu'il ait toujours vécu avec sa femme dans la plus parfaite union, il a cependant été informé contre le suppliant à la requête du procureur au siège de la Juridiction royale des Trois-Rivières dont le juge a renvoyé le suppliant de l'accusation, mais sur l'appel de la sentence interjeté par le procureur général au Conseil supérieur de Québec, il a été rendu le 9 avril 1732, arrêt qui a ordonné qu'il serait sursis au jugement du procès jusqu'à ce que le suppliant se fut pourvu à l'effet d'obtenir des lettres de grâce
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Références
Lettres de rémission du Roi pour Jacques Daniau (Dagneau), habitant de Nicolet en la Nouvelle-France, faisant suite à une requête contenant qu'il partit de chez lui un des derniers jours de l'année 1731 pour aller chercher des bestiaux qui lui manquaient depuis deux jours et que sa femme étant sortie en même temps que lui pour aller prendre des couteaux qui servent à brayer le lin, ils passèrent ensemble près d'un marais dans lequel sa femme lui dit d'entrer et de voir s'il n'y avait point de gibier, à la suite de quoi il entra dans le marais et n'y ayant point trouvé de gibier, il rejoignit sa femme qui avait continué son chemin, mais lorsqu'il fut à deux pas de sa femme, le fusil qu'il tenait sous son bras le bout en devant partit quoiqu'il fût sur son repos, et la femme du suppliant en reçut le coup et tomba par terre en s'écriant qu'elle était morte; le suppliant étonné de ce malheur alla chercher du secours et ses voisins l'aidèrent à transporter sa femme dans sa maison et ensuite dans la ville de Québec où elle mourut quelques jours après; bien que ce fait n'ait été que de pur malheur et qu'il ait toujours vécu avec sa femme dans la plus parfaite union, il a cependant été informé contre le suppliant à la requête du procureur au siège de la Juridiction royale des Trois-Rivières dont le juge a renvoyé le suppliant de l'accusation, mais sur l'appel de la sentence interjeté par le procureur général au Conseil supérieur de Québec, il a été rendu le 9 avril 1732, arrêt qui a ordonné qu'il serait sursis au jugement du procès jusqu'à ce que le suppliant se fut pourvu à l'effet d'obtenir des lettres de grâce, 1er janvier 1734 - 31 janvier 1734, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S36,P746).
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