Arrêt du Roi sur le règlement de ce jour pour les droits, salaires et vacations des officiers des juridictions établies dans la colonie de la Nouvelle-France
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt du Roi sur le règlement de ce jour pour les droits, salaires et vacations des officiers des juridictions établies dans la colonie de la Nouvelle-France
- Date de création :
- 21 avril 1749
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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