À la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec, procès-verbal d'une saisie des biens du sieur Morand en présence de Louis Loisel (Loiselle)
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- À la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec, procès-verbal d'une saisie des biens du sieur Morand en présence de Louis Loisel (Loiselle)
- Date de création :
- 27 juin 1733
- Genre spécifique :
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- Original d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signé par Loisel, Dessaline (Dessalines) et Dubreuil
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- Original d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signé par Loisel, Dessaline (Dessalines) et Dubreuil
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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