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Procuration de Louis Denys de la Ronde (Denis de LaRonde), Chevalier de Saint-Louis, à François Clesse afin qu'il comparaisse devant le Conseil supérieur de Québec au nom de Marie-Charlotte Legardeur (Le Gardeur), veuve de Pierre Robineau de Bécancour, contre Jacques Leclerc, fondé de procuration de son père, négociant à La Rochelle, pour faire rejeter l'appel d'une sentence aux Trois-Rivières le 3 février 1732, appel mis à néant
Procuration de Louis Denys de la Ronde (Denis de LaRonde), Chevalier de Saint-Louis, à François Clesse afin qu'il comparaisse devant le Conseil supérieur de Québec au nom de Marie-Charlotte Legardeur (Le Gardeur), veuve de Pierre Robineau de Bécancour, contre Jacques Leclerc, fondé de procuration de son père, négociant à La Rochelle, pour faire rejeter l'appel d'une sentence aux Trois-Rivières le 3 février 1732, appel mis à néant
Date de création :
27 juillet 1733
Genre spécifique :
Archives textuelles
Original d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signé la Ronde (LaRonde)
Original d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signé la Ronde (LaRonde)
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Procuration de Louis Denys de la Ronde (Denis de LaRonde), Chevalier de Saint-Louis, à François Clesse afin qu'il comparaisse devant le Conseil supérieur de Québec au nom de Marie-Charlotte Legardeur (Le Gardeur), veuve de Pierre Robineau de Bécancour, contre Jacques Leclerc, fondé de procuration de son père, négociant à La Rochelle, pour faire rejeter l'appel d'une sentence aux Trois-Rivières le 3 février 1732, appel mis à néant, 27 juillet 1733, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S37,D132).
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