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Titre :
Requête de Pierre Girard, habitant de Saint-Augustin, pour prévenir l'appel de René Letartre, habitant de la Pointe-aux-Trembles, de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 5 septembre 1741; requête accordée par Chartier de Lotbinière; signification à René Letartre
Date de création :
3 novembre 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Copie signée d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, signification signée Rageot
Copie signée d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, signification signée Rageot
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Pierre Girard, habitant de Saint-Augustin, pour prévenir l'appel de René Letartre, habitant de la Pointe-aux-Trembles, de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 5 septembre 1741; requête accordée par Chartier de Lotbinière; signification à René Letartre, 3 novembre 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S37,D182).

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