Arrêt du Conseil supérieur de Québec au procès de Joseph Magollier dit Saint-Joseph, prisonnier, soldat de la garnison de Trois-Rivières, appelant de la sentence rendue le 13 avril dernier par la Juridiction royale de ladite ville, accusé d'avoir fabriqué des faux-billets signé Rigaud, sieur de Vaudreuil, et de s'être frauduleusement servi du nom et d'une fausse permission de monsieur Roland-Michel Barrin, marquis de La Galissonière, commandant général en Nouvelle-France, et d'avoir changé de nom afin de mieux tromper les habitants
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt du Conseil supérieur de Québec au procès de Joseph Magollier dit Saint-Joseph, prisonnier, soldat de la garnison de Trois-Rivières, appelant de la sentence rendue le 13 avril dernier par la Juridiction royale de ladite ville, accusé d'avoir fabriqué des faux-billets signé Rigaud, sieur de Vaudreuil, et de s'être frauduleusement servi du nom et d'une fausse permission de monsieur Roland-Michel Barrin, marquis de La Galissonière, commandant général en Nouvelle-France, et d'avoir changé de nom afin de mieux tromper les habitants
- Date de création :
- 13 mai 1748
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Ce dossier en matières criminelles contient un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec
-
- Ce dossier en matières criminelles contient un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Québec
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (11)
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.