Arrêt du Conseil supérieur de Québec au procès d'Étienne Lefebvre (Lefèvre)-Bellerose, se disant François Guignolet dit Cani, de Josèphe Julien, au dessous de la puberté, et de Louis Martin dit Brindamour, surnommé Arlequin, prisonniers, appelants de la sentence rendue le 26 avril 1751 par la Juridiction royale de Montréal, accusés de vol dans la procure des dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Montréal

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.