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Titre :
Procès de Pierre de Monferand (Montferrand) dit Chevalier, 23 ans, chirurgien, soldat de la compagnie de Paul Bécard, sieur de Fonville, natif de La Châtre en Berry, aucune demeure fixe, étant arrivé cet automne de France à Louisbourg, accusé du meurtre, par un coup de fusil, de Louis Chel dit Saint-André, à la Pointe-à-la-Caille, paroisse Saint-Thomas
Date de création :
17 novembre 1754 - 17 mai 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles comprend quatre extraits des registres de la Prévôté de Québec; quatre lettres adressées à monsieur le lieutenant général civil et criminel de ladite Prévôté; le procès-verbal dressé par Deneau, procureur fiscal de la Juridiction de Saint-Thomas, commandant des milices de ladite paroisse; les requêtes du procureur du Roi; les ordonnances dudit lieutenant; le certificat médical d'Antoine Briault, chirurgien-major à Québec; le procès-verbal inventoriant les papiers et les effets de la victime; le décret de prise de corps (arrestation) et procès-verbal de mise sous écrou (prison) de l'accusé; les interrogatoires de l'accusé, dont deux sur la sellette; l'assignation, information et confrontation avec l'accusé des témoins ainsi que le récolement des témoins; les lettres et requête de Le Chasseur; les certificats de Jean-Baptiste Couillard et de Le Chasseur; l'état de ce qui est dû à Guillaume Thibault pour [...]
Ce dossier en matières criminelles comprend quatre extraits des registres de la Prévôté de Québec; quatre lettres adressées à monsieur le lieutenant général civil et criminel de ladite Prévôté; le procès-verbal dressé par Deneau, procureur fiscal de la Juridiction de Saint-Thomas, commandant des milices de ladite paroisse; les requêtes du procureur du Roi; les ordonnances dudit lieutenant; le certificat médical d'Antoine Briault, chirurgien-major à Québec; le procès-verbal inventoriant les papiers et les effets de la victime; le décret de prise de corps (arrestation) et procès-verbal de mise sous écrou (prison) de l'accusé; les interrogatoires de l'accusé, dont deux sur la sellette; l'assignation, information et confrontation avec l'accusé des témoins ainsi que le récolement des témoins; les lettres et requête de Le Chasseur; les certificats de Jean-Baptiste Couillard et de Le Chasseur; l'état de ce qui est dû à Guillaume Thibault pour la garde de la victime; le réquisitoire du procureur du Roi; ainsi que la sentence du lieutenant général. Les pièces proviennent de la Prévôté de Québec. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jean-Baptiste Michon, 46 ans, aide-major des milices de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, y demeurant; Guillaume Thibault, 62 ans, major des milices de la paroisse Saint-Thomas, côte du Sud, y demeurant; Gilles Lemoine, 34 ans, garçon travaillant à la journée chez Pierre Bélanger, où il demeure; Louis Thibault fils, 32 ans, habitant de la Rivière-du-Sud, paroisse Saint-Thomas, y demeurant, chez son père Guillaume; René Deneau, 32 ans, officier de milice de la paroisse Saint-Thomas, y demeurant, chez son père; René Deneau, 62 ans, procureur fiscal de la Juridiction de la Rivière-du-Sud, y demeurant; monsieur Jean-Baptiste Couillard, 25 ans, écuyer, seigneur de la Rivière-du-Sud, y demeurant; Jean Barré, 60 ans, capitaine du bateau «le Saint-Jean-Thomas», demeurant ordinairement à l'île d'Orléans, et actuellement à Québec chez le sieur Dufour, négociant, rue Sous-le-Fort; René Lefebvre (Lefèvre), 17 ans, navigateur du bateau «le Saint-Jean-Thomas», demeurant à l'île d'Orléans, chez Nicolas Létourneau, habitant dudit lieu, paroisse Saint-Laurent; Gaspard Dujean, Basque, 19 ans, matelot du bateau «le Saint-Jean-Thomas», demeurant actuellement chez François Dumas, habitant de l'île d'Orléans, paroisse Saint-Laurent; Jacques Boulard, 20 ans, matelot, demeurant ordinairement chez le sieur Carreaudeau à l'île d'Orléans, paroisse Saint-Jean, et depuis quelques temps chez le nommé Dufour, négociant à Québec, rue Sous-le-Fort; Messire Roger-Chrétien Le Chasseur (Lechasseur), 56 ans, prêtre, missionnaire, curé de la paroisse Saint-Thomas-de-la-Pointe-à-la-Caille, seigneurie de la Rivière-du-Sud; Marie Bacon, 58 ans, femme de Guillaume Thibault, major des milices de la paroisse Saint-Thomas; Geneviève-Régis Bélanger, 26 ans, femme de Louis Thibault, habitant de la Rivière-du-Sud, demeurante chez Guillaume, son beau-père; Pierre Lacroix, 62 ans, habitant de la Rivière-du-Sud, paroisse Saint-Thomas; Pierre Bélanger, 53 ans, second capitaine de milice de la paroisse de Bonsecours, y demeurant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Pierre de Monferand (Montferrand) dit Chevalier, 23 ans, chirurgien, soldat de la compagnie de Paul Bécard, sieur de Fonville, natif de La Châtre en Berry, aucune demeure fixe, étant arrivé cet automne de France à Louisbourg, accusé du meurtre, par un coup de fusil, de Louis Chel dit Saint-André, à la Pointe-à-la-Caille, paroisse Saint-Thomas, 17 novembre 1754 - 17 mai 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S777,D178).

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