Procès de Jacques Ball et Benjamin Acquesson, Anglais de nation, prisonniers de guerre, appelants d'une sentence rendue à la Juridiction royale de Montréal, accusés d'avoir distribué des faux billets, communément appelés ordonnances (leur interprète est Thomas Maclure)
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- Titre :
- Procès de Jacques Ball et Benjamin Acquesson, Anglais de nation, prisonniers de guerre, appelants d'une sentence rendue à la Juridiction royale de Montréal, accusés d'avoir distribué des faux billets, communément appelés ordonnances (leur interprète est Thomas Maclure)
- Date de création :
- 27 décembre 1756 - 16 août 1757
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières criminelles comprend les requêtes du procureur du Roi; les ordonnances du lieutenant général; le décret de prise de corps (arrestation) contre Ball; le procès-verbal d'apposition des scellés sur les effets de Ball; les procès-verbaux de l'arrestation et de mise sous écrou (prison) de Ball; le procès-verbal de la description de trois billets imprimés de vingt-quatre livres pièce, ayant cours comme une monnaie; un extrait des registres du Conseil supérieur de la Nouvelle-France; un extrait des registres de la Juridiction royale de Trois-Rivières; une lettre adressée à monsieur le lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal; un extrait des registres de la Juridiction royale de Montréal; les interrogatoires des accusés; les assignations de Louis Daveluy dit Larose, interprète de Montréal; l'assignation et information des témoins; la nomination en anglais de Ball par J. Fox; le procès [...]
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- Ce dossier en matières criminelles comprend les requêtes du procureur du Roi; les ordonnances du lieutenant général; le décret de prise de corps (arrestation) contre Ball; le procès-verbal d'apposition des scellés sur les effets de Ball; les procès-verbaux de l'arrestation et de mise sous écrou (prison) de Ball; le procès-verbal de la description de trois billets imprimés de vingt-quatre livres pièce, ayant cours comme une monnaie; un extrait des registres du Conseil supérieur de la Nouvelle-France; un extrait des registres de la Juridiction royale de Trois-Rivières; une lettre adressée à monsieur le lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal; un extrait des registres de la Juridiction royale de Montréal; les interrogatoires des accusés; les assignations de Louis Daveluy dit Larose, interprète de Montréal; l'assignation et information des témoins; la nomination en anglais de Ball par J. Fox; le procès-verbal de la description du texte en anglais; les inventaire des pièces et expéditions du procès; ainsi que l'arrêt du Conseil supérieur. Les pièces proviennent du Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jacques Ball, 25 ans, matelot, sergent dans le régiment de Cherly, compagnie de Maurice avant d'être à Montréal, natif de la Nouvelle-Jersey, demeurant à Montréal chez monsieur de Joncaire, rue Saint-Pierre; Benjamin Acquesson, 20-21 ans, soldat du régiment de Pepperrell, capitaine «Valterer (Oiiattkest)», né près de Boston, demeurant, avant sa détention, à l'Hôpital général de Montréal, et avant son arrivée, en garnison à Chouaguen 24 pièces; Geneviève Dugas, 33 ans, femme de Jean-Baptiste Bernard dit Jolicoeur, aubergiste, demeurant à Montréal, rue Capital, paroisse Notre-Dame; Nicolas Varin dit Lapistole, 30 ans, habitant, demeurant à la côte Saint-Lambert, paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil; Jean-Baptiste Bau (Lebeau), 82 ans, aubergiste, demeurant à Montréal, faubourg Saint-Laurent, paroisse Notre-Dame; Marguerite Celle, 48 ans, épouse de Jean-Baptiste Bau (Lebeau), aubergiste, demeurante à Montréal, faubourg Saint-Laurent, paroisse Notre-Dame; Jacques Damcelle, Anglais, 23 ans, drapier, natif de Gloucester en ancienne Angleterre, demeurant à La-Prairie-de-la-Madeleine, paroisse dudit lieu, chez Messire Jacques Marchand de Lignery, prêtre, curé dudit lieu; Rodger Fury, Anglais, 23 ans, cordier, demeurant à la côte des Vertus, paroisse Saint-Laurent, dans l'île de Montréal, chez la veuve Marie-Catherine Hay, femme de feu Jean-Baptiste Cousineau; Pierre Parker, Anglais, 27 ans, laboureur, demeurant à la côte des Neiges, paroisse de Notre-Dame de Montréal, sur la terre du sieur Prudhomme (Prud'homme)
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