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Titre :
Ordonnances du Conseil supérieur de Québec visant à faire enregistrer les actes suivants du Roi donnés à Paris: les lettres patentes en forme d'édit du mois de mars 1716, concernant l'amnistie accordée aux coureurs de bois et les peines pour ceux ne s'y conformant pas, l'arrêt rendu au Conseil d'état privé du Roi le 28 avril dernier afin d'indiquer à qui les Sauvages (Amérindiens) doivent s'adresser pour porter leurs réclamations concernant des marchandises et effets saisis, la déclaration du 28 avril 1716 rétablissant, tous les ans, 25 congés pour aller faire la traite avec les Sauvages dans les postes, les lettres patentes d'avril 1716 portant que toutes les concessions d'emplacement et terres données à Détroit sur le lac Érié, par le sieur Lamothe, sieur de Cadillac, sont révoquées mais que de nouvelles concessions seront accordées aux habitants satisfaisant aux conditions requises, ainsi que l'ordonnance du 19 mai 1716 défendant, à compter du 1er janvier 1717, à toutes personnes de vendre des marchandises étrangères
Date de création :
1er décembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend six extraits des registres du Conseil supérieur, quatre extraits du registre des enregistrements du Conseil supérieur de Québec (insinuations), dont l'un réfère à une déclaration du 21 mai 1716
Ce dossier comprend six extraits des registres du Conseil supérieur, quatre extraits du registre des enregistrements du Conseil supérieur de Québec (insinuations), dont l'un réfère à une déclaration du 21 mai 1716
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnances du Conseil supérieur de Québec visant à faire enregistrer les actes suivants du Roi donnés à Paris: les lettres patentes en forme d'édit du mois de mars 1716, concernant l'amnistie accordée aux coureurs de bois et les peines pour ceux ne s'y conformant pas, l'arrêt rendu au Conseil d'état privé du Roi le 28 avril dernier afin d'indiquer à qui les Sauvages (Amérindiens) doivent s'adresser pour porter leurs réclamations concernant des marchandises et effets saisis, la déclaration du 28 avril 1716 rétablissant, tous les ans, 25 congés pour aller faire la traite avec les Sauvages dans les postes, les lettres patentes d'avril 1716 portant que toutes les concessions d'emplacement et terres données à Détroit sur le lac Érié, par le sieur Lamothe, sieur de Cadillac, sont révoquées mais que de nouvelles concessions seront accordées aux habitants satisfaisant aux conditions requises, ainsi que l'ordonnance du 19 mai 1716 défendant, à compter du 1er janvier 1717, à toutes personnes de vendre des marchandises étrangères, 1er décembre 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S777,D47).

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