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Titre :
Procès entre François Bourdon, sieur de la Pinaudière, écuyer, capitaine commandant le navire «la Marie-Joseph», représentant le feu Jean-François son père, sieur de Dombourg, écuyer et de feu Jean son aïeul, sieur de Saint-Jean, procureur général du Roi au Conseil souverain, demandeur, et les religieuses Ursulines de Québec, défenderesses, concernant certains domaines situés dans la côte de Lauzon et possédés par les religieuses
Date de création :
14 juillet 1664 - 23 octobre 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles comprend les requêtes du demandeur adressée au lieutenant général de la Prévôté de Québec; le défaut d'assignation contre les défenderesses; la procuration du demandeur au sieur Barbel pour poursuivre son procès; le mémoire des concessions données par messieurs de la Compagnie à Jean Bourdon, une copie collationné de la donation de Jean Bourdon qui cède son fief à la Pointe de Lévis (Pointe-de-Lévy) aux Ursulines en deux exemplaires; ainsi que les reconnaissances de paiement des Ursulines pour monsieur Jean Bourdon concernant la dot de sa fille, soeur Anne de Sainte-Agnès, professe (celle qui a fait les voeux par lesquels on s'engage dans un ordre religieux) dudit monastère. Les pièces proviennent de la Prévôté de Québec
Ce dossier en matières civiles comprend les requêtes du demandeur adressée au lieutenant général de la Prévôté de Québec; le défaut d'assignation contre les défenderesses; la procuration du demandeur au sieur Barbel pour poursuivre son procès; le mémoire des concessions données par messieurs de la Compagnie à Jean Bourdon, une copie collationné de la donation de Jean Bourdon qui cède son fief à la Pointe de Lévis (Pointe-de-Lévy) aux Ursulines en deux exemplaires; ainsi que les reconnaissances de paiement des Ursulines pour monsieur Jean Bourdon concernant la dot de sa fille, soeur Anne de Sainte-Agnès, professe (celle qui a fait les voeux par lesquels on s'engage dans un ordre religieux) dudit monastère. Les pièces proviennent de la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre François Bourdon, sieur de la Pinaudière, écuyer, capitaine commandant le navire «la Marie-Joseph», représentant le feu Jean-François son père, sieur de Dombourg, écuyer et de feu Jean son aïeul, sieur de Saint-Jean, procureur général du Roi au Conseil souverain, demandeur, et les religieuses Ursulines de Québec, défenderesses, concernant certains domaines situés dans la côte de Lauzon et possédés par les religieuses, 14 juillet 1664 - 23 octobre 1720, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S777,D93).

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