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Titre :
Procès entre François-Elzéar Vallier, supérieur du Séminaire de Québec, demandeur, et Pierre Duval, menuisier, Jacques Ménard, maître maçon, Louis Delisle (de l'Isle), menuisier, Jean-Baptiste (charretier), Dominique (maçon) et Nicolas Dasylva, maçon, tous habitants de Québec, défendeurs, accusés d'avoir usurpé des terrains se trouvant dans l'enclos du Séminaire pour augmenter leur concession
Date de création :
5 août 1733 - 8 février 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles comprend un extrait des registres de la Prévôté de Québec; les requêtes du demandeur au lieutenant général de ladite Prévôté, dont une en forme de répliques aux réponses des habitants du Cap au sujet de l'action intentée par le Séminaire; la sentence de ladite Prévôté; ainsi que la lettre de Dubois-Berthelot, sieur de Beaucour
Ce dossier en matières civiles comprend un extrait des registres de la Prévôté de Québec; les requêtes du demandeur au lieutenant général de ladite Prévôté, dont une en forme de répliques aux réponses des habitants du Cap au sujet de l'action intentée par le Séminaire; la sentence de ladite Prévôté; ainsi que la lettre de Dubois-Berthelot, sieur de Beaucour
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre François-Elzéar Vallier, supérieur du Séminaire de Québec, demandeur, et Pierre Duval, menuisier, Jacques Ménard, maître maçon, Louis Delisle (de l'Isle), menuisier, Jean-Baptiste (charretier), Dominique (maçon) et Nicolas Dasylva, maçon, tous habitants de Québec, défendeurs, accusés d'avoir usurpé des terrains se trouvant dans l'enclos du Séminaire pour augmenter leur concession, 5 août 1733 - 8 février 1737, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S777,D97).

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