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Titre :
Cause entre Pierre Arseneaux (Arsenault), arpenteur et maître menuisier de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Duaime (Duhaime) fils, demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut du défendeur quant à la livraison de deux cents planches chez Joseph Lafrenier (Lafrenière) à Berthier pour le demandeur; condamnation dudit défendeur à livrer lesdites planches audit demandeur chez ledit Lafrenière, lesquelles planches devant être bien conditionnées de proportion et propres à faire châssis, contrevents et cloisons, ainsi qu'au paiement des frais et dépens
Date de création :
1er mars 1764
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La présente pièce a été signé par [Jean] Sicard, capitaine de milice de [Maskinongé] et président de la Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup
La présente pièce a été signé par [Jean] Sicard, capitaine de milice de [Maskinongé] et président de la Cour de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Cause entre Pierre Arseneaux (Arsenault), arpenteur et maître menuisier de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Duaime (Duhaime) fils, demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut du défendeur quant à la livraison de deux cents planches chez Joseph Lafrenier (Lafrenière) à Berthier pour le demandeur; condamnation dudit défendeur à livrer lesdites planches audit demandeur chez ledit Lafrenière, lesquelles planches devant être bien conditionnées de proportion et propres à faire châssis, contrevents et cloisons, ainsi qu'au paiement des frais et dépens, 1er mars 1764, Archives nationales à Québec, Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville), (03Q,TL542,P4).

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