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Titre :
Cause entre Françcois Duaime (Duhaime) fils, demandeur, d'une part, et Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut par le défendeur d'avoir payé seize livres et cinq sols au demandeur et de lui avoir livré cinquante-neuf planches; condamnation dudit défendeur à payer ladite somme et à livrer trente-quatre planches et vingt-cinq croûtes loyales et marchandes au demandeur, ainsi qu'au paiement des frais
Date de création :
15 mars 1764
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La présente pièce a été signé par Ducheine (Duchaine, Duchesne), capitaine de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice dudit endroit
La présente pièce a été signé par Ducheine (Duchaine, Duchesne), capitaine de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Chambre de milice dudit endroit
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Françcois Duaime (Duhaime) fils, demandeur, d'une part, et Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut par le défendeur d'avoir payé seize livres et cinq sols au demandeur et de lui avoir livré cinquante-neuf planches; condamnation dudit défendeur à payer ladite somme et à livrer trente-quatre planches et vingt-cinq croûtes loyales et marchandes au demandeur, ainsi qu'au paiement des frais, 15 mars 1764, Archives nationales à Québec, Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville), (03Q,TL542,P7).

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