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Titre :
Cause entre le sieur Jean Pascaud (Pacaud), négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, contre le sieur Pierre Révol, marchand de Québec, défendeur…
Date de création :
29 octobre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean Pascaud (Pacaud), négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, contre le sieur Pierre Révol, marchand de Québec, défendeur, comme garant de la lettre de change dont il est question de la somme de 6 539 livres, 16 sols et 6 deniers. Ladite lettre de change était payable par le sieur Charles Turpin, marchand de Québec, au sieur Déclaux, négociant de Bordeaux, et a été protestée faute d¿être honorée. Le tribunal déclare que ladite lettre de change a été bien et dûment obtenue, et ledit défendeur est condamné à payer audit demandeur ladite somme pour le montant de ladite lettre de change avec les frais, incluant les frais de protêt.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean Pascaud (Pacaud), négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, contre le sieur Pierre Révol, marchand de Québec, défendeur, comme garant de la lettre de change dont il est question de la somme de 6 539 livres, 16 sols et 6 deniers. Ladite lettre de change était payable par le sieur Charles Turpin, marchand de Québec, au sieur Déclaux, négociant de Bordeaux, et a été protestée faute d¿être honorée. Le tribunal déclare que ladite lettre de change a été bien et dûment obtenue, et ledit défendeur est condamné à payer audit demandeur ladite somme pour le montant de ladite lettre de change avec les frais, incluant les frais de protêt.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre le sieur Jean Pascaud (Pacaud), négociant de Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire, contre le sieur Pierre Révol, marchand de Québec, défendeur…, 29 octobre 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P158).

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