Cause entre le sieur Gabriel Coté, propriétaire en partie du senau (navire de commerce) La Providence, demandeur, contre les sieurs Jean Dumont et Martel de Belleville, propriétaires de l’autre partie du senau (navire de commerce), défendeurs.
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- Titre :
- Cause entre le sieur Gabriel Coté, propriétaire en partie du senau (navire de commerce) La Providence, demandeur, contre les sieurs Jean Dumont et Martel de Belleville, propriétaires de l’autre partie du senau (navire de commerce), défendeurs.
- Date de création :
- 2 septembre 1741
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Gabriel Coté, propriétaire en partie du senau (navire de commerce) La Providence, demandeur, contre les sieurs Jean Dumont et Martel de Belleville, propriétaires de l¿autre partie du senau (navire de commerce), défendeurs. Le demandeur demande aux défendeurs de lui fournir la moitié de la dépense à faire pour le radoub (réparation) du bâtiment et de le remettre en état de faire voyage, ainsi que de fournir la moitié de la cargaison. Le sieur Dumont est condamné à fournir la moitié des dépens de la cargaison sinon les défendeurs verront leur moitié afférente du bâtiment vendue et adjugée par l¿Amirauté.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Gabriel Coté, propriétaire en partie du senau (navire de commerce) La Providence, demandeur, contre les sieurs Jean Dumont et Martel de Belleville, propriétaires de l¿autre partie du senau (navire de commerce), défendeurs. Le demandeur demande aux défendeurs de lui fournir la moitié de la dépense à faire pour le radoub (réparation) du bâtiment et de le remettre en état de faire voyage, ainsi que de fournir la moitié de la cargaison. Le sieur Dumont est condamné à fournir la moitié des dépens de la cargaison sinon les défendeurs verront leur moitié afférente du bâtiment vendue et adjugée par l¿Amirauté.
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