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Titre :
Cause entre le sieur Michel Cartier, navigateur, stipulant par le sieur René Cartier, son père, fondé de son pouvoir, demandeur, comparant par maître Dulaurent, notaire, son procureur, contre Gilles Desmarest Vincent (Desmarais), navigateur, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, son procureur.
Date de création :
13 avril 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Michel Cartier, navigateur, stipulant par le sieur René Cartier, son père, fondé de son pouvoir, demandeur, comparant par maître Dulaurent, notaire, son procureur, contre Gilles Desmarest Vincent (Desmarais), navigateur, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, son procureur. Le demandeur réclame la somme de 360 livres composée des gages pour sept mois et 12 jours à 40 livres par mois, et de sa pension à Rimouski et les vivres pour son retour à Québec. Le défendeur plaide que le demandeur a demandé son congé lorsque le défendeur en avait le plus besoin de lui, et que son congé a été donné à la condition qu¿il revienne au service du défendeur. Le défendeur offre néanmoins, sous toutes réserves de sa défense, de lui laisser la somme de 24 livres et 4 livres de tabac, données en avance au demandeur. Le père du demandeur, plaidant en vertu d¿une procuration, produit [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Michel Cartier, navigateur, stipulant par le sieur René Cartier, son père, fondé de son pouvoir, demandeur, comparant par maître Dulaurent, notaire, son procureur, contre Gilles Desmarest Vincent (Desmarais), navigateur, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, son procureur. Le demandeur réclame la somme de 360 livres composée des gages pour sept mois et 12 jours à 40 livres par mois, et de sa pension à Rimouski et les vivres pour son retour à Québec. Le défendeur plaide que le demandeur a demandé son congé lorsque le défendeur en avait le plus besoin de lui, et que son congé a été donné à la condition qu¿il revienne au service du défendeur. Le défendeur offre néanmoins, sous toutes réserves de sa défense, de lui laisser la somme de 24 livres et 4 livres de tabac, données en avance au demandeur. Le père du demandeur, plaidant en vertu d¿une procuration, produit une lettre, écrite par le défendeur aux Iles-de-la-Madeleine et envoyée au demandeur, concernant la paie du demandeur. Le défendeur admet la lettre mais pas l¿interprétation de la lettre suggérée par le demandeur. Le tribunal donne acte à la lettre et l¿interprète comme un engagement du défendeur de payer les gages du demandeur. En conséquence, le tribunal déboute le défendeur de sa fin de non-recevoir et le condamne à payer audit demandeur la somme de 296 livres, représentant sept mois et 12 jours de gages qu¿il lui doit à compter du 10 mai 1751 (jusqu¿au 22 décembre suivant). Ledit défendeur est aussi condamné aux dépens liquidés à 12 livres 15 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Michel Cartier, navigateur, stipulant par le sieur René Cartier, son père, fondé de son pouvoir, demandeur, comparant par maître Dulaurent, notaire, son procureur, contre Gilles Desmarest Vincent (Desmarais), navigateur, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, son procureur., 13 avril 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P237).

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