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Titre :
Cause entre le sieur Jean Taché, négociant de Québec, stipulant par damoiselle Marie-Anne Jolliet Mingan, son épouse, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, contre Jacques Bellecours de la Fontaine et le sieur Gilles Stroud, son associé, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec.
Date de création :
12 juin 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean Taché, négociant de Québec, absent de cette colonie, stipulant par damoiselle Marie-Anne Jolliet Mingan (Joliet Maingan), son épouse, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal en la Prévôté de Québec, créancier d¿une somme de 9 102 livres 10 sols 9 deniers, contre Jacques Bellecours de la Fontaine (Belcourt de LaFontaine), conseiller du Roi au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, et le sieur Gilles Stroud (Strouds), son associé et intéressé dans les postes de Montagamion et Chicataka, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec.Le demandeur allègue que les défendeurs ont été condamnés par la sentence du tribunal du 22 septembre 1753 et demande que soient déclarées bonnes et valables la saisie et saisie-arrêt effectuées sur les défendeurs, et que les défendeurs soient assignés dans les délais de l¿Ordonnance [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean Taché, négociant de Québec, absent de cette colonie, stipulant par damoiselle Marie-Anne Jolliet Mingan (Joliet Maingan), son épouse, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal en la Prévôté de Québec, créancier d¿une somme de 9 102 livres 10 sols 9 deniers, contre Jacques Bellecours de la Fontaine (Belcourt de LaFontaine), conseiller du Roi au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, et le sieur Gilles Stroud (Strouds), son associé et intéressé dans les postes de Montagamion et Chicataka, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec.Le demandeur allègue que les défendeurs ont été condamnés par la sentence du tribunal du 22 septembre 1753 et demande que soient déclarées bonnes et valables la saisie et saisie-arrêt effectuées sur les défendeurs, et que les défendeurs soient assignés dans les délais de l¿Ordonnance [de la Marine]. Le défendeur le sieur de la Fontaine accepte que la saisie pratiquée sur lui soit valide et que les sommes soient remises au demandeur. Le sieur Stroud plaide qu¿il doit faire le compte des prises et de l¿équipement sortant des postes de pêche, et que ce compte ne sera complété qu¿au mois de septembre. Le demandeur réplique que cela n¿empêche pas le défendeur de faire une déclaration affirmative de valeurs des huiles et peaux actuellement saisies à Québec et provenant des postes, et pour lesquelles le demandeur requiert l¿autorisation de vendre. Le sieur Stroud déclare qu¿il a vendu 200 barriques d¿huile au sieur Amyot à 75 livres la barrique et qu¿il a 1,000 peaux de loup-marin à vendre. Le demandeur réclame une ordonnance à l¿effet que le défendeur soit obligé de retenir le produit de ces ventes. Et comparaît François Thibault, huissier, stipulant pour les sieurs Havy et Lefebvre, négociants à Québec, agissant pour leur compte, car le sieur de la Fontaine leur doit 321 livres, 11 sols 8 deniers, et pour le sieur Garrison, négociant à Bordeaux, créancier du sieur de la Fontaine pour la somme de 5 458 livres 4 sols. Le sieur de la Fontaine avait été condamné à payer ces sommes par la Prévôté de Québec en août et octobre 1753, et les créanciers demandent permission d¿intervenir. Le tribunal donne acte aux déclarations des défendeurs et à la requête d¿intervenir des sieurs Havy et Lefebvre, et déclare valide la saisie-arrêt du sieur de la Fontaine faite entre les mains du sieur Stroud. Celui-ci est ordonné de retenir du produit de la vente toute somme appartenant au sieur de la Fontaine. Le tribunal en conséquence déclare bonnes et valables les saisies des revenus de la vente des 200 barriques d¿huile et des 1000 peaux de loups-marins (phoques) provenant desdits postes par le défendeur. Le sieur Stroud est de plus condamné à rendre des comptes dans le mois de septembre et le sieur de la Fontaine est condamné à s¿acquitter des dépens
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Jean Taché, négociant de Québec, stipulant par damoiselle Marie-Anne Jolliet Mingan, son épouse, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, contre Jacques Bellecours de la Fontaine et le sieur Gilles Stroud, son associé, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévôté de Québec., 12 juin 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P247).

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