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Titre :
Cause entre maître Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur, et diligence de maître Joseph Nouchet et du sieur Joseph LePellé, demandeurs, contre les nommés Vincent Riou et Nicolas Riou, résidant à l’anse au Coq et à la rivière des Trois-Pistoles, tiers saisis.
Date de création :
25 janvier 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre maître Ignace Perthuis (Perthuy), conseiller du Roi et son procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, et diligence de maître Joseph Nouchet, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France et receveur du Domaine de Sa Majesté, et du sieur Joseph LePellé Devoisy (Le Pellé, Lepelé, de Voisy), receveur des droits de Son Altesse Sérénissime monseigneur l¿Amiral, demandeurs, contre les nommés Vincent Riou et Nicolas Riou (Rioux), résidant à l¿anse au Coq et à la rivière des Trois-Pistoles, tiers saisis.Les demandeurs, réclamant le bénéfice des produits venant d¿une baleine trouvée par les défendeurs, ont pratiqué une saisie entre les mains de Jean-Baptiste Riou et Vincent Riou, frères, de toutes les huiles et fanons provenant de la baleine trouvée et exploitée par lesdits Jean-Baptiste Riou et Vincent Riou. Nicolas Riou déclare posséder 38 barriques d¿huile ainsi [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre maître Ignace Perthuis (Perthuy), conseiller du Roi et son procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, et diligence de maître Joseph Nouchet, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France et receveur du Domaine de Sa Majesté, et du sieur Joseph LePellé Devoisy (Le Pellé, Lepelé, de Voisy), receveur des droits de Son Altesse Sérénissime monseigneur l¿Amiral, demandeurs, contre les nommés Vincent Riou et Nicolas Riou (Rioux), résidant à l¿anse au Coq et à la rivière des Trois-Pistoles, tiers saisis.Les demandeurs, réclamant le bénéfice des produits venant d¿une baleine trouvée par les défendeurs, ont pratiqué une saisie entre les mains de Jean-Baptiste Riou et Vincent Riou, frères, de toutes les huiles et fanons provenant de la baleine trouvée et exploitée par lesdits Jean-Baptiste Riou et Vincent Riou. Nicolas Riou déclare posséder 38 barriques d¿huile ainsi que deux barriques et quatre demi-barriques d¿huile de la baleine qu¿il est prêt à remettre à qui de droit. Vincent Riou déclare posséder 460 brins de barbe de baleine, la plupart huit pieds de long et est prêt à les remettre à qui de droit. Et comparaît François Lemaître Lamorille, comme fondé de pouvoir de Jean-Baptiste et Vincent Riou, demandant d¿intervenir afin d¿obtenir mainlevée de la saisie pratiquée sur Nicolas Riou. Le procureur du Roi répond en demandant le sursis à l¿intervention en attendant l¿arrivée à Québec des biens saisis, citant une lettre en termes peu mesurés écrite par les défendeurs. Nicolas Riou réplique qu¿il n¿a pas pu aviser Jean-Baptiste et Vincent vu son éloignement, et prie que la lettre ne soit pas interprétée comme une contestation de l¿autorité de la justice. Le tribunal donne acte aux déclarations faites par lesdits Nicolas Riou et Vincent Riou et acte d¿intervention faite par Lamorille auxdits noms. Lesdites huiles et fanons seront transportés en cette ville, la saisie toujours tenante. Entendu que ledit Nicolas Riou est contrevenu aux ordres de la justice, il est condamné à 50 livres d¿amende et défense lui est faite de récidiver
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur, et diligence de maître Joseph Nouchet et du sieur Joseph LePellé, demandeurs, contre les nommés Vincent Riou et Nicolas Riou, résidant à l’anse au Coq et à la rivière des Trois-Pistoles, tiers saisis., 25 janvier 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P291).

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