Cause entre le sieur Jean-Étienne Jayat Larché, stipulant que les sieurs Louis Parent, Noël Voyer, Pierre Pager et compagnie, Jean-Baptiste Pommereau et Jean-Pascal Taché, demandeurs, contre les créanciers du sieur Pierre LeVieux et compagnie, marchand de Rouen.
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- Titre :
- Cause entre le sieur Jean-Étienne Jayat Larché, stipulant que les sieurs Louis Parent, Noël Voyer, Pierre Pager et compagnie, Jean-Baptiste Pommereau et Jean-Pascal Taché, demandeurs, contre les créanciers du sieur Pierre LeVieux et compagnie, marchand de Rouen.
- Date de création :
- 12 juillet 1741
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean-Étienne Jayat Larché, de présent à Paris, stipulant que les sieurs Louis Parent, Noël Voyer, Pierre Pager (Pagé) et compagnie, Jean-Baptiste Pommereau et Jean-Pascal Taché, tous négociants de Paris, stipulant par le sieur Taché, leur procureur, demandeurs, contre les créanciers du sieur Pierre LeVieux et compagnie, marchand de Rouen, de la somme de 39 496 livres 17 sols et 7 deniers, saisissant conservatoirement cette somme entre les mains des sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville et du sieur Jean-Baptiste Hivert (Hiver), capitaine du navire le Saint-François, demandeur, en validité de ladite saisie et en dénonciation de celles faites au sieur David Turpin au nom et comme gérant à présent les affaires dudit sieur LeVieux et compagnie, de nous répondre le 7 du présent mois. Lesdits sieurs Dumont et Martel de Belleville assignés présent en personne [...]
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean-Étienne Jayat Larché, de présent à Paris, stipulant que les sieurs Louis Parent, Noël Voyer, Pierre Pager (Pagé) et compagnie, Jean-Baptiste Pommereau et Jean-Pascal Taché, tous négociants de Paris, stipulant par le sieur Taché, leur procureur, demandeurs, contre les créanciers du sieur Pierre LeVieux et compagnie, marchand de Rouen, de la somme de 39 496 livres 17 sols et 7 deniers, saisissant conservatoirement cette somme entre les mains des sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville et du sieur Jean-Baptiste Hivert (Hiver), capitaine du navire le Saint-François, demandeur, en validité de ladite saisie et en dénonciation de celles faites au sieur David Turpin au nom et comme gérant à présent les affaires dudit sieur LeVieux et compagnie, de nous répondre le 7 du présent mois. Lesdits sieurs Dumont et Martel de Belleville assignés présent en personne et lesdits sieurs Turpin et Hivert défaillants faute d¿être comparus. La saisie sur tout bien appartenant aux saisies est maintenue et les parties réassignées au prochain jour d¿audience.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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Références
Cause entre le sieur Jean-Étienne Jayat Larché, stipulant que les sieurs Louis Parent, Noël Voyer, Pierre Pager et compagnie, Jean-Baptiste Pommereau et Jean-Pascal Taché, demandeurs, contre les créanciers du sieur Pierre LeVieux et compagnie, marchand de Rouen., 12 juillet 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P3).
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