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Titre :
Cause entre les nommés Jean-Baptiste Riou et Vincent Riou, demandeurs, assistés de maître Lamorille, contre maître Ignace Perthuis et la diligence de maître Joseph Nouchet, conseiller du Roi, et du sieur Joseph LePellé Devoisy receveur des droits de son Altesse monsieur l’Amiral, demandeur originaire et défendeur.
Date de création :
24 mai 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre les nommés Jean-Baptiste Riou et Vincent Riou (Rioux), frères, demandeurs, assistés de maître Lamorille, contre maître Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, et la diligence de maître Joseph Nouchet, conseiller du Roi, receveur des droits du Domaine de sa Majesté, et du sieur Joseph LePellé Devoisy (Lepelé, Le pellé, de Voisy), receveur des droits de son Altesse monsieur l¿Amiral, demandeur originaire et défendeur. Suite à l¿ordonnance du 25 janvier 1755 et celle du 22 mai 1755 [Dispositifs, page 79], les fanons et l¿huile de baleine sous saisie étant à Québec, les demandeurs veulent obtenir la main levée. Les défendeurs admettent avoir pris connaissance d¿une preuve suffisante à l¿effet que la baleine a été prise à flot et consentent à donner main levée de la saisie faite entre les mains de Nicolas et Vincent Riou, à [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre les nommés Jean-Baptiste Riou et Vincent Riou (Rioux), frères, demandeurs, assistés de maître Lamorille, contre maître Ignace Perthuis, conseiller du Roi et son procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, et la diligence de maître Joseph Nouchet, conseiller du Roi, receveur des droits du Domaine de sa Majesté, et du sieur Joseph LePellé Devoisy (Lepelé, Le pellé, de Voisy), receveur des droits de son Altesse monsieur l¿Amiral, demandeur originaire et défendeur. Suite à l¿ordonnance du 25 janvier 1755 et celle du 22 mai 1755 [Dispositifs, page 79], les fanons et l¿huile de baleine sous saisie étant à Québec, les demandeurs veulent obtenir la main levée. Les défendeurs admettent avoir pris connaissance d¿une preuve suffisante à l¿effet que la baleine a été prise à flot et consentent à donner main levée de la saisie faite entre les mains de Nicolas et Vincent Riou, à la condition que les demandeurs paient les frais de procédure et l¿amende prononcée contre Nicolas Riou. Le tribunal, vu les déclarations faites au greffe par Laurent L¿Emelin et par Vincent Riou, père des demandeurs, à l¿effet que la baleine a été réellement trouvée à flot, donne main levée de la saisie faite entre les mains desdits Nicolas Riou et Vincent Riou, délivrance leur sera faite desdites huiles et fanons comme choses leurs appartenant, bien et valablement déchargés, à la condition de payer les frais de la procédure ainsi que l¿amende de 50 livres prononcée contre Nicolas Riou, tiers saisie, avec le droit de demander remboursement de celui-ci.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre les nommés Jean-Baptiste Riou et Vincent Riou, demandeurs, assistés de maître Lamorille, contre maître Ignace Perthuis et la diligence de maître Joseph Nouchet, conseiller du Roi, et du sieur Joseph LePellé Devoisy receveur des droits de son Altesse monsieur l’Amiral, demandeur originaire et défendeur., 24 mai 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P302).

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