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Titre :
Cause entre maître Ignace Perthuis (Perthuys), conseiller du Roi et son procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, demandeur, contre le nommé Jean Baillargeon, navigateur et défendeur
Date de création :
4 juin 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre maître Ignace Perthuis (Perthuys), conseiller du Roi et son procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, demandeur, contre le nommé Jean Baillargeon, navigateur et défendeur. Le demandeur, procureur du Roi, allègue que le défendeur s¿est emparé d¿un navire sous garde de la justice contrairement à l¿Ordonnance de la Marine. Le défendeur, capitaine du navire appartenant au sieur Pierre Bazin, a retrouvé le navire dans une anse de St-Roch. Des nommés Nicolas et Charles Lizot étaient gardiens. Le défendeur leur a offert de payer pour les services de gardiens, mais les frères ont refusé, expliquant qu¿ils avaient informé les officiers de l¿amirauté qu¿ils avaient sauvé le navire. Le défendeur s¿en retournant à Baie St-Paul, a cru ne point manquer de justice que de prendre le navire pour s¿y rendre. Il nie toute allégation de mauvais traitements des gardiens. Le tribunal, [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre maître Ignace Perthuis (Perthuys), conseiller du Roi et son procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, demandeur, contre le nommé Jean Baillargeon, navigateur et défendeur. Le demandeur, procureur du Roi, allègue que le défendeur s¿est emparé d¿un navire sous garde de la justice contrairement à l¿Ordonnance de la Marine. Le défendeur, capitaine du navire appartenant au sieur Pierre Bazin, a retrouvé le navire dans une anse de St-Roch. Des nommés Nicolas et Charles Lizot étaient gardiens. Le défendeur leur a offert de payer pour les services de gardiens, mais les frères ont refusé, expliquant qu¿ils avaient informé les officiers de l¿amirauté qu¿ils avaient sauvé le navire. Le défendeur s¿en retournant à Baie St-Paul, a cru ne point manquer de justice que de prendre le navire pour s¿y rendre. Il nie toute allégation de mauvais traitements des gardiens. Le tribunal, ayant égard aux nouvelles conclusions prises par ledit procureur du Roi, condamne ledit Baillargeon à une amende de 50 livres avec défense de récidiver pour s¿être emparé d¿un bâtiment qui était sous la garde de la justice. Il est aussi condamné aux dépens liquidés à 12 livres 15 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Ignace Perthuis (Perthuys), conseiller du Roi et son procureur au siège de la Prévôté et Amirauté de Québec, demandeur, contre le nommé Jean Baillargeon, navigateur et défendeur, 4 juin 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P305).

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