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Titre :
Cause entre le sieur Jean Taché, Charles Filiatrault, François Hélie, Noël Malboeuf et Louis Bredeau, demandeurs, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, leur procureur, contre le sieur Charles Maillet et Gabriel Maranda, défendeurs, ledit Maranda présent assisté du sieur Decharnay, son procureur.
Date de création :
20 août 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean Taché, négociant de Québec, Charles Filiatrault (Filiatro, Filiatreault), François Hélie (Élie), Noël Malboeuf et Louis Bredeau, demandeurs, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal, leur procureur, contre le sieur Charles Maillet, négociant de Québec, et Gabriel Maranda, maître forgeron de Québec, défendeurs, ledit Maranda présent assisté du sieur Decharnay, son procureur. La demande vise l¿assignation des défendeurs pour obliger le défendeur Maillet à déposer au greffe de l¿amirauté la somme de 2 615 livres suivant sa soumission pour l¿adjudication de la goélette Les Trois Isles et le défendeur Maranda à déposer la somme de 520 livres pour l¿adjudication de bois de construction appartenant à René Gauthier. Le défendeur Maranda plaide que le Roi lui doit des sommes considérables et demande huit jours supplémentaires pour payer sans intérêts. Le [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean Taché, négociant de Québec, Charles Filiatrault (Filiatro, Filiatreault), François Hélie (Élie), Noël Malboeuf et Louis Bredeau, demandeurs, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal, leur procureur, contre le sieur Charles Maillet, négociant de Québec, et Gabriel Maranda, maître forgeron de Québec, défendeurs, ledit Maranda présent assisté du sieur Decharnay, son procureur. La demande vise l¿assignation des défendeurs pour obliger le défendeur Maillet à déposer au greffe de l¿amirauté la somme de 2 615 livres suivant sa soumission pour l¿adjudication de la goélette Les Trois Isles et le défendeur Maranda à déposer la somme de 520 livres pour l¿adjudication de bois de construction appartenant à René Gauthier. Le défendeur Maranda plaide que le Roi lui doit des sommes considérables et demande huit jours supplémentaires pour payer sans intérêts. Le demandeur Taché aurait accepté un billet à ordre hier mais les autres demandeurs persistent dans leur demande pour permission d¿assigner. Le tribunal ordonne ledit Maranda à payer au greffe dans les vingt-quatre heures la somme de 520 livres pour le prix de l¿adjudication de bois de construction. Le tribunal accorde le défaut contre ledit sieur Maillet, non comparant. Il est réassigné demain. Les défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 9 livres 10 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Jean Taché, Charles Filiatrault, François Hélie, Noël Malboeuf et Louis Bredeau, demandeurs, comparant par maître Jean-Antoine Saillant, leur procureur, contre le sieur Charles Maillet et Gabriel Maranda, défendeurs, ledit Maranda présent assisté du sieur Decharnay, son procureur., 20 août 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P314).

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