Cause entre le sieur Louis Dubreuil, négociant de Québec, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, contre le sieur Honoré-François Dozoir, capitaine du senau le Saint-Pierre de la Grippe de Honfleur, défendeur, comparant par le sieur Michel-David Tailland, son second.
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- Titre :
- Cause entre le sieur Louis Dubreuil, négociant de Québec, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, contre le sieur Honoré-François Dozoir, capitaine du senau le Saint-Pierre de la Grippe de Honfleur, défendeur, comparant par le sieur Michel-David Tailland, son second.
- Date de création :
- 20 septembre 1755
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Louis Dubreuil, négociant de Québec, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, contre le sieur Honoré-François Dozoir, capitaine du senau (navire de commerce) le Saint-Pierre de la Grippe de Honfleur, défendeur, comparant par le sieur Michel-David Tailland, son second. Le demandeur veut faire assigner le défendeur pour être ordonné à nommer un expert pour estimer les dommages causés à une barrique marquée DB, contremarquée LBF contenant des fromages de Hollande gâtés d¿eau de mer. Le demandeur nomme le sieur Gauthier. À défaut par le défendeur de nommer un expert, le demandeur prie le tribunal de ce faire d¿office, et de condamner le défendeur à lui payer le montant fixé par le procès-verbal des experts. Le défendeur plaide que selon sa charte-partie ou police d¿affrètement avec le sieur Thouron (Thouroz) et Compagnie de La Rochelle, il n¿est pas responsable d [...]
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Louis Dubreuil, négociant de Québec, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, contre le sieur Honoré-François Dozoir, capitaine du senau (navire de commerce) le Saint-Pierre de la Grippe de Honfleur, défendeur, comparant par le sieur Michel-David Tailland, son second. Le demandeur veut faire assigner le défendeur pour être ordonné à nommer un expert pour estimer les dommages causés à une barrique marquée DB, contremarquée LBF contenant des fromages de Hollande gâtés d¿eau de mer. Le demandeur nomme le sieur Gauthier. À défaut par le défendeur de nommer un expert, le demandeur prie le tribunal de ce faire d¿office, et de condamner le défendeur à lui payer le montant fixé par le procès-verbal des experts. Le défendeur plaide que selon sa charte-partie ou police d¿affrètement avec le sieur Thouron (Thouroz) et Compagnie de La Rochelle, il n¿est pas responsable d¿aucun dommage. Néanmoins, il consent à nommer comme expert François Mounier. Le tribunal constate la charte-partie et sans préjudice aux droits des parties donne acte aux parties de la nomination des experts, le demandeur nommant le sieur Gauthier, négociant de Québec, le défendeur nommant François Mounier, négociant de Québec, pour procéder à l¿estimation des avaries de la barrique, les parties présentes ou dûment appelées. Ils en dresseront le procès-verbal pour être présenté au tribunal.
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