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Titre :
Cause entre le sieur Charles Gilbert (Guibert), navigateur, demandeur, assisté de maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur, contre le sieur Jean Taché, négociant de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire du feu sieur Antoine Marsal, et François Dumergue, huissier de la Prévôté, au nom et comme curateur à la succession vacante dudit défunt, défendeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, leur procureur. Le demandeur réclame 1 441 livres 16 sols avancés pour fournitures au poste de pêche de loup marin de Cap-Charles et demande un privilège. Les défendeurs plaident que le compte du demandeur est élevé. Vu le compte de fournitures fait par ledit demandeur pour l’exploitation du poste Cap-Charles en date du 10 de ce présent mois, lesdits Taché et Dumergue sont condamnés à payer audit demandeur la somme de 1 441 livres 16 sols pour le solde du compte dont il est question. Les sieurs Thouron, Havy, Lefebvre et Malroux, autres créanciers dudit défunt, sont les créanciers saisissants pour une réclamation semblable, porteurs de procuration de la dame veuve Thiolière. Ledit Taché audit nom est condamné à rendre compte aux créanciers saisissant et se voit aussi condamné à rendre compte audit demandeur du quart d’intérêt qu’il a dans l’exploitation dont il est question. Ledit défendeur audit nom est condamné aux dépens liquidés à trois livres lesquels seront employés en frais de curatelle. [Une requête semblable dans ce dossier datée du 30 octobre 1758 se trouve aux archives].
Date de création :
23 septembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre le sieur Charles Gilbert (Guibert), navigateur, demandeur, assisté de maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur, contre le sieur Jean Taché, négociant de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire du feu sieur Antoine Marsal, et François Dumergue, huissier de la Prévôté, au nom et comme curateur à la succession vacante dudit défunt, défendeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, leur procureur. Le demandeur réclame 1 441 livres 16 sols avancés pour fournitures au poste de pêche de loup marin de Cap-Charles et demande un privilège. Les défendeurs plaident que le compte du demandeur est élevé. Vu le compte de fournitures fait par ledit demandeur pour l’exploitation du poste Cap-Charles en date du 10 de ce présent mois, lesdits Taché et Dumergue sont condamnés à payer audit demandeur la somme de 1 441 livres 16 sols pour le solde du compte dont il est question. Les sieurs Thouron, Havy, Lefebvre et Malroux, autres créanciers dudit défunt, sont les créanciers saisissants pour une réclamation semblable, porteurs de procuration de la dame veuve Thiolière. Ledit Taché audit nom est condamné à rendre compte aux créanciers saisissant et se voit aussi condamné à rendre compte audit demandeur du quart d’intérêt qu’il a dans l’exploitation dont il est question. Ledit défendeur audit nom est condamné aux dépens liquidés à trois livres lesquels seront employés en frais de curatelle. [Une requête semblable dans ce dossier datée du 30 octobre 1758 se trouve aux archives]., 23 septembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P416).

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