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Titre :
Cause entre maître Jacques Bellecour de la Fontaine (Belcourt de Lafontaine), conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, contre le sieur Joseph Arbou (Arbour, Habrour), habitant de l’îlet Saint-Jean, défendeur et défaillant faute d’être comparu. Le demandeur réclame du défendeur le produit de la pêche que les parties ont fait en société au Cap-Chat l’été dernier ainsi que la revendication de la moitié d’une chaloupe vendue au demandeur par le défendeur. Ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut. [Un extrait de cette entrée signé Louet, greffier, ainsi que la reconnaissance de la vente de la moitié de la chaloupe se trouvent dans les archives du Québec].
Date de création :
25 avril 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre maître Jacques Bellecour de la Fontaine (Belcourt de Lafontaine), conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, contre le sieur Joseph Arbou (Arbour, Habrour), habitant de l’îlet Saint-Jean, défendeur et défaillant faute d’être comparu. Le demandeur réclame du défendeur le produit de la pêche que les parties ont fait en société au Cap-Chat l’été dernier ainsi que la revendication de la moitié d’une chaloupe vendue au demandeur par le défendeur. Ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut. [Un extrait de cette entrée signé Louet, greffier, ainsi que la reconnaissance de la vente de la moitié de la chaloupe se trouvent dans les archives du Québec]., 25 avril 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P427).

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