Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre maître Guillaume Estèbe, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, faisant tant pour lui que pour la damoiselle veuve Pommereau et les autres intéressés au poste du gros Mécatina, demandeur, contre Charles Lecours, maître de la goélette La Louise, défendeur. Les demandeurs allèguent que le défendeur a jeté les carcasses de loups-marins. Le tribunal ne peut savoir avant la saison de pêche du loup-marin, à l’automne, si la pêche en sera affectée. Les demandeurs allèguent aussi que le défendeur a coupé les câbles des pêcheurs. Le tribunal demande de voir ces câbles à la fin de la saison et ordonne qu’une fois les pêches finies et le tout mis en sûreté, ledit Lecours laisse la liberté à ceux des engagés qui voudront aller à la chasse et fournira les vivres, armes et ustensiles nécessaires.
Date de création :
27 août 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre maître Guillaume Estèbe, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, faisant tant pour lui que pour la damoiselle veuve Pommereau et les autres intéressés au poste du gros Mécatina, demandeur, contre Charles Lecours, maître de la goélette La Louise, défendeur. Les demandeurs allèguent que le défendeur a jeté les carcasses de loups-marins. Le tribunal ne peut savoir avant la saison de pêche du loup-marin, à l’automne, si la pêche en sera affectée. Les demandeurs allèguent aussi que le défendeur a coupé les câbles des pêcheurs. Le tribunal demande de voir ces câbles à la fin de la saison et ordonne qu’une fois les pêches finies et le tout mis en sûreté, ledit Lecours laisse la liberté à ceux des engagés qui voudront aller à la chasse et fournira les vivres, armes et ustensiles nécessaires., 27 août 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P96).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.