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Titre :
Procès entre Germain Dionne et consorts, habitants du second rang de la seigneurie de La Pocatière (paroisse de Sainte-Anne à la Côte-du-Sud), d'une part, et Jean Mignot (Migneault) dit Labrie, le nommé Peltier (Peletier, Pelletier), Basile Ouellet (Ouellette), François Roland (Rolland), Claude Babin, Joseph Lafrance (Pinel dit Lafrance) et consorts, tous habitants du premier rang audit lieu de La Pocatière, d'autre part, à propos des lignes tirées sur les terres des premier et second rangs afin de respecter l'arpentage et les lignes marquées en vertu du plan figuratif dressé par Ignace Plamondon, arpenteur
Date de création :
16 mars 1769 - 8 octobre 1771
Genres spécifiques :
  • Archives textuelles,
  • Plans
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Germain Dionne et consorts, réclamant que les habitants du premier rang de la seigneurie de La Pocatière soient tenus d'abandonner le terrain qui leur appartient en vertu des lignes marquées sur le plan figuratif, mention de monsieur [Samuel] Holland, écuyer, ingénieur général de la Province, un mandat d'assignation (warrant) à Jean Mignot dit Labrie, le nommé Peltier, Basile Ouellet, François Roland, Claude Babin, Joseph Lafrance et consorts, un exploit d'assignation en conséquence, un extrait du registre de la Cour des plaidoyers communs dans lequel ladite Cour ordonne qu'Ignace Plamondon, arpenteur nommé par les parties, procède à la vérification des anciennes bornes et au bornage des terres en question, une élection de domicile de Germain Dionne en sa maison sise à La Pocatière, un procès-verbal d'arpentage daté du 9 janvier 1770 [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Germain Dionne et consorts, réclamant que les habitants du premier rang de la seigneurie de La Pocatière soient tenus d'abandonner le terrain qui leur appartient en vertu des lignes marquées sur le plan figuratif, mention de monsieur [Samuel] Holland, écuyer, ingénieur général de la Province, un mandat d'assignation (warrant) à Jean Mignot dit Labrie, le nommé Peltier, Basile Ouellet, François Roland, Claude Babin, Joseph Lafrance et consorts, un exploit d'assignation en conséquence, un extrait du registre de la Cour des plaidoyers communs dans lequel ladite Cour ordonne qu'Ignace Plamondon, arpenteur nommé par les parties, procède à la vérification des anciennes bornes et au bornage des terres en question, une élection de domicile de Germain Dionne en sa maison sise à La Pocatière, un procès-verbal d'arpentage daté du 9 janvier 1770 dressé par ledit Plamondon, un billet de désistement de Basile Ouellet, Jean Labrie et Joseph Lafrance concernant le procès-verbal en question, une lettre signée par maître Saint-Aubin, notaire, concernant le procès-verbal d'arpentage, une ordonnance d'exécution sur les biens desdits Labrie, Ouellet, Roland et Babin, un reçu à la suite de ladite exécution de sentence, un second procès-verbal d'arpentage daté du 31 août 1770 dressé par le sieur Plamondon, en présence de Joseph Gaubaut, Charles Peltier et Bernard Peltier, anciens habitants de la paroisse de Saint-Roch, à la requête de Jean Labrie, Basile Ouellet, Bernard Sosier (Saucier) et Joseph Lafrance, une requête de Germain Dionne, Jean Siroy (Sirois), Clément Gausselin (Gosselin) et consorts, réclamant que lesdits Labrie, Ouellet, Roland et consorts soient condamnés à 300 shillings de dommages et intérêts en plus de remettre les terres qui leur appartiennent conformément au procès-verbal de Plamondon du 9 janvier 1770 qui a été homologué par la Cour, un exploit de signification de requête audits Labrie, Ouellet et Roland, un mandat d'assignation audits Labrie, Ouellet et Roland, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation à Germain Dionne et consorts, un exploit d'assignation en conséquence, un billet de Jacques Pinguet, avocat, réclamant que les défendeurs soient renvoyés de la nouvelle action intentée contre eux, une requête de Jean Mignot dit Labrie et consorts, réclamant que Germain Dionne et consorts lui paient la somme de 362 shillings en vertu d'une transaction, un exploit de signification de requête audits Dionne et consorts, un second extrait de la Cour des plaidoyers communs dans lequel la Cour déclare que l'acte de transaction en question est nul, condamnant ainsi ledit Labrie et consorts aux dépens, un troisième procès-verbal d'arpentage daté du 4 septembre 1771 dressé par le sieur Plamondon et un acte de déclaration et de protestation.Le dossier comprend aussi un plan des 1er et 2e rangs situés dans la seigneurie Saint-Denis-de-Sainte-Anne réalisé par Ignace Plamondon père le 16 mars 1769. Y figurent une partie de cette seigneurie, le fleuve Saint-Laurent, le cap Martin, le chemin Royal, la dimension des lots, le relief et le nom de 30 individus. Les anciennes cotes de ce document sont: T50,S301 et TL15 no 865
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Procès entre Germain Dionne et consorts, habitants du second rang de la seigneurie de La Pocatière (paroisse de Sainte-Anne à la Côte-du-Sud), d'une part, et Jean Mignot (Migneault) dit Labrie, le nommé Peltier (Peletier, Pelletier), Basile Ouellet (Ouellette), François Roland (Rolland), Claude Babin, Joseph Lafrance (Pinel dit Lafrance) et consorts, tous habitants du premier rang audit lieu de La Pocatière, d'autre part, à propos des lignes tirées sur les terres des premier et second rangs afin de respecter l'arpentage et les lignes marquées en vertu du plan figuratif dressé par Ignace Plamondon, arpenteur, 16 mars 1769 - 8 octobre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D865).

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