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Titre :
Procès entre Bernard Joachim dit Laverdure, demandeur, et Gilles Papin, marchand de Boucherville, défendeur, pour que le demandeur tienne compte d'une somme remise par ce dernier à Jacques Charbonnier
Date de création :
30 mars 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une poursuite intentée par Bernard Joachim dit Laverdure contre Gilles Papin afin que ce dernier tienne compte d'une somme de 51 livres que le demandeur a payé sur son état de compte à l'associé du défendeur, Jacques Charbonnier
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une poursuite intentée par Bernard Joachim dit Laverdure contre Gilles Papin afin que ce dernier tienne compte d'une somme de 51 livres que le demandeur a payé sur son état de compte à l'associé du défendeur, Jacques Charbonnier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Bernard Joachim dit Laverdure, demandeur, et Gilles Papin, marchand de Boucherville, défendeur, pour que le demandeur tienne compte d'une somme remise par ce dernier à Jacques Charbonnier, 30 mars 1708, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1084).

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