Tutelle des enfants mineurs de Bertrand Arnaud, marchand, et de feu Louise de Xaintes
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Tutelle des enfants mineurs de Bertrand Arnaud, marchand, et de feu Louise de Xaintes
- Date de création :
- 12 juin 1708
- Genre spécifique :
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- Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la requête de Bertrand Arnaud, en tant que tuteur des enfants mineurs de sa défunte femme, Louise de Xaintes, pour tenir une assemblée de parents et amis afin de faire autoriser la vente d'un jardin pour payer les dettes de la succession. La permission accordée par le lieutenant général complète le dossier
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- Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la requête de Bertrand Arnaud, en tant que tuteur des enfants mineurs de sa défunte femme, Louise de Xaintes, pour tenir une assemblée de parents et amis afin de faire autoriser la vente d'un jardin pour payer les dettes de la succession. La permission accordée par le lieutenant général complète le dossier
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Fichier (1)
Références
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