Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Gilbert Maillet et Pierre Couturieur, maçons et entrepreneurs, demandeurs, et Jacques et Paul Chevalier, défendeurs, pour un marché de fourniture de pierre pour la construction des prisons de Montréal
Date de création :
7 août 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière de matière civile est composé du rapport des experts et arbitres Paul Charpentier et Jean Cousineau, maçons, nommés d'office pour visiter les toises de pierre de l'île que les nommés Jacques Chevalier et Paul Chevalier sont tenus de fournir aux maçons et entrepreneurs Pierre Couturier et Gilbert Maillet pour la construction des prisons du roi. Le renvoi des parties par le lieutenant général à se pourvoir devant Pierre Raimbault, subdélégué, complète le dossier
Ce dossier de matière de matière civile est composé du rapport des experts et arbitres Paul Charpentier et Jean Cousineau, maçons, nommés d'office pour visiter les toises de pierre de l'île que les nommés Jacques Chevalier et Paul Chevalier sont tenus de fournir aux maçons et entrepreneurs Pierre Couturier et Gilbert Maillet pour la construction des prisons du roi. Le renvoi des parties par le lieutenant général à se pourvoir devant Pierre Raimbault, subdélégué, complète le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Gilbert Maillet et Pierre Couturieur, maçons et entrepreneurs, demandeurs, et Jacques et Paul Chevalier, défendeurs, pour un marché de fourniture de pierre pour la construction des prisons de Montréal, 7 août 1708, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1115).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.