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Titre :
Procès entre Pierre Perthuis dit Lalime, plaignant, et Isaac Nafrechou et Catherine Leloup, sa femme, accusés, pour paroles injurieuses
Date de création :
16 juin 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose de la pièce suivante : une transcription collationnée par le notaire Antoine Adhémar d'un jugement rendu par Jacques de Meulles, intendant, dans une cause pour paroles injurieuses, entre Pierre Perthuis dit Lalime, demandeur, contre Isaac Nafrechou et Catherine Leloup, sa femme; la signification de l'ordonnance par le sergent huissier; la communication au procureur du roi
Ce dossier de matière criminelle se compose de la pièce suivante : une transcription collationnée par le notaire Antoine Adhémar d'un jugement rendu par Jacques de Meulles, intendant, dans une cause pour paroles injurieuses, entre Pierre Perthuis dit Lalime, demandeur, contre Isaac Nafrechou et Catherine Leloup, sa femme; la signification de l'ordonnance par le sergent huissier; la communication au procureur du roi
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Perthuis dit Lalime, plaignant, et Isaac Nafrechou et Catherine Leloup, sa femme, accusés, pour paroles injurieuses, 16 juin 1695, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D114).

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