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Titre :
Procès entre Jacques Boucher, conseiller à LaRochelle, demandeur, et Catherine Leroy, veuve de Pierre Salvail, défenderesse, au sujet du paiement d'un billet
Date de création :
7 avril 1710 - 27 juin 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification d'un billet et l'assignation à comparaître à Catherine Leroy, et ce, à la requête de Jacques Boucher ; les faits et articles par Florent de Lacetière, notaire royal de la Prévôté de Québec, procureur de Jacques Boucher ; le renvoi des conclusions portées contre la veuve Salvail ; et l'expédition d'une copie du jugement à cette dernière
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification d'un billet et l'assignation à comparaître à Catherine Leroy, et ce, à la requête de Jacques Boucher ; les faits et articles par Florent de Lacetière, notaire royal de la Prévôté de Québec, procureur de Jacques Boucher ; le renvoi des conclusions portées contre la veuve Salvail ; et l'expédition d'une copie du jugement à cette dernière
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Boucher, conseiller à LaRochelle, demandeur, et Catherine Leroy, veuve de Pierre Salvail, défenderesse, au sujet du paiement d'un billet, 7 avril 1710 - 27 juin 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1219).

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