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Titre :
Procès entre l'Hôpital général de Québec, représenté par Jean Soumande, demandeur, et Léonard Paillé dit Paillard, charpentier, défendeur, pour le respect d'un marché lié à des travaux de charpente
Date de création :
31 mai 1710 - 7 juin 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient l'assignation à comparaître, à la requête de Jean Soumande, procureur l'Hôpital général de Québec et servie à Léonard Paillé, pour justifier comment " il a été retenu par la force majeure du roi " et qu'il n'a pu faire les entreprises auxquelles il s'était obligé vis à vis l'Hôpital général de Québec". On retrouve aussi la transcription d'un jugement par défaut prononcé contre Léonard Paillé, non comparant ; la signification du jugement à Paillé ; et l'assignation à comparaître
Ce dossier de matière civile contient l'assignation à comparaître, à la requête de Jean Soumande, procureur l'Hôpital général de Québec et servie à Léonard Paillé, pour justifier comment " il a été retenu par la force majeure du roi " et qu'il n'a pu faire les entreprises auxquelles il s'était obligé vis à vis l'Hôpital général de Québec". On retrouve aussi la transcription d'un jugement par défaut prononcé contre Léonard Paillé, non comparant ; la signification du jugement à Paillé ; et l'assignation à comparaître
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre l'Hôpital général de Québec, représenté par Jean Soumande, demandeur, et Léonard Paillé dit Paillard, charpentier, défendeur, pour le respect d'un marché lié à des travaux de charpente, 31 mai 1710 - 7 juin 1710, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1229).

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