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Titre :
Procès entre Pierre Crépeau, brasseur de bière, demandeur, et Gilbert Maillet, maçon, défendeur, pour des travaux de maçonnerie non conformes aux normes
Date de création :
26 juin 1711 - 14 septembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'arbitres dans une poursuite intentée par Pierre Crépeau contre Gilbert Maillet pour travaux de maçonnerie non conformes aux normes; le procès-verbal d'autres arbitres dans la même affaire; le serment; la communication au procureur du roi; le rapport des arbitres Neveu, Louis Duplais et Jean Bouvier sur la question; l'opinion du procureur du roi pour la démolition et la reprise des travaux; l'ordre de reprise des travaux; le procès-verbal d'une autre visite des ouvrages après le décès de Gilbert Maillet à la requête de Yves Priat, prêtre et son exécuteur testamentaire; une autre opinion du procureur du roi, Pierre Raimbault; le dictum de sentence qui condamne Crépeau à payer 1262 livres à l'exécuteur testamentaire moins les dommages évalués à 762 livres; la quittance au greffier Adhémar pour la remise des 11 pièces produites par Crépeau et la quittance par [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'arbitres dans une poursuite intentée par Pierre Crépeau contre Gilbert Maillet pour travaux de maçonnerie non conformes aux normes; le procès-verbal d'autres arbitres dans la même affaire; le serment; la communication au procureur du roi; le rapport des arbitres Neveu, Louis Duplais et Jean Bouvier sur la question; l'opinion du procureur du roi pour la démolition et la reprise des travaux; l'ordre de reprise des travaux; le procès-verbal d'une autre visite des ouvrages après le décès de Gilbert Maillet à la requête de Yves Priat, prêtre et son exécuteur testamentaire; une autre opinion du procureur du roi, Pierre Raimbault; le dictum de sentence qui condamne Crépeau à payer 1262 livres à l'exécuteur testamentaire moins les dommages évalués à 762 livres; la quittance au greffier Adhémar pour la remise des 11 pièces produites par Crépeau et la quittance par Yves Priat à Adhémar pour 29 livres 10 sols pour les frais taxés par la sentence. D'autres arbitres sont également mentionnés dans ces documents : Étienne Volant de Radisson ; Jean Cousineau, maçon et Jean-Baptiste [?] Auger
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Crépeau, brasseur de bière, demandeur, et Gilbert Maillet, maçon, défendeur, pour des travaux de maçonnerie non conformes aux normes, 26 juin 1711 - 14 septembre 1711, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1310).

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