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Titre :
Procès entre Madeleine Boudreau en son nom et ceux de ses frères et soeurs, demandeurs, et Jacques Picard, défendeur, pour la rétrocession de la terre familiale située à Saint-François
Date de création :
21 janvier 1712 - 23 janvier 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi, Pierre Raimbault, dans une poursuite intentée par Madeleine Boudreau en son nom et ceux de ses frères et soeurs contre Jacques Picard pour se faire rétrocéder la terre familiale située à Saint-François, laquelle a été adjugée à Picard par la sentence du 3 avril 1699 ; le dictum de sentence confirmant que Jacques Picard sera maintenu en possession de la terre en question et le mémoire des frais de justice
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi, Pierre Raimbault, dans une poursuite intentée par Madeleine Boudreau en son nom et ceux de ses frères et soeurs contre Jacques Picard pour se faire rétrocéder la terre familiale située à Saint-François, laquelle a été adjugée à Picard par la sentence du 3 avril 1699 ; le dictum de sentence confirmant que Jacques Picard sera maintenu en possession de la terre en question et le mémoire des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Madeleine Boudreau en son nom et ceux de ses frères et soeurs, demandeurs, et Jacques Picard, défendeur, pour la rétrocession de la terre familiale située à Saint-François, 21 janvier 1712 - 23 janvier 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1326).

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