Procès entre Jacques Tessier dit Lavigne, plaignant, au nom de son fils Antoine, et Jacques Lépine, domestique des soeurs de la Congrégation, accusé d'agression près de la porte de la guérite du diable
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- Titre :
- Procès entre Jacques Tessier dit Lavigne, plaignant, au nom de son fils Antoine, et Jacques Lépine, domestique des soeurs de la Congrégation, accusé d'agression près de la porte de la guérite du diable
- Date de création :
- 23 mars 1712 - 8 avril 1712
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jacques Tessier dit Lavigne au nom de son fils Antoine, 12 ans, contre le nommé Lépine qui l'a agressé près de la porte de la guérite du diable, alors qu'il allait au bois avec une cavale et sa traîne. Le plaignant demande la tenue d'une information; la permission du lieutenant général pour la tenue d'une information; l'ordre d'assigner les témoins; l'information judiciaire; la communication au procureur du roi lequel requiert " l'adjournement " de Lépine; l'ordre d'assignation; l'assignation par l'huissier Petit; le décret de prise de corps; le procès-verbal de perquisition et le procès-verbal de la descente à la maison des religieuses de la Congrégation et de l'arrestation de Lépine. Charles Ferron dit Sancerre, 15 ans, cordonnier et Pierre Leboeuf fils, 14 ans sont mentionnés comme témoin dans cette affaire. Pierre Gauthier dit Saguingoira, domestique [...]
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- Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jacques Tessier dit Lavigne au nom de son fils Antoine, 12 ans, contre le nommé Lépine qui l'a agressé près de la porte de la guérite du diable, alors qu'il allait au bois avec une cavale et sa traîne. Le plaignant demande la tenue d'une information; la permission du lieutenant général pour la tenue d'une information; l'ordre d'assigner les témoins; l'information judiciaire; la communication au procureur du roi lequel requiert " l'adjournement " de Lépine; l'ordre d'assignation; l'assignation par l'huissier Petit; le décret de prise de corps; le procès-verbal de perquisition et le procès-verbal de la descente à la maison des religieuses de la Congrégation et de l'arrestation de Lépine. Charles Ferron dit Sancerre, 15 ans, cordonnier et Pierre Leboeuf fils, 14 ans sont mentionnés comme témoin dans cette affaire. Pierre Gauthier dit Saguingoira, domestique chez les soeurs de la Congrégation, est aussi cité dans les documents
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Montréal
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