Procès entre Jean Sargnat, aubergiste, demandeur, et Denis Lecour, fermier de la ferme Saint-Gabriel, défendeur, pour l'obtention de blé tel que convenu entre les parties
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Jean Sargnat, aubergiste, demandeur, et Denis Lecour, fermier de la ferme Saint-Gabriel, défendeur, pour l'obtention de blé tel que convenu entre les parties
- Date de création :
- 5 avril 1712
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal de l'assignation à comparaître servie par l'huissier Petit de la Prévôté de Montréal à Denis Lecour à la requête de Jean Sargnat pour se voir condamner à lui fournir les 100 minots de blé tel que convenu entre eux
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- Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal de l'assignation à comparaître servie par l'huissier Petit de la Prévôté de Montréal à Denis Lecour à la requête de Jean Sargnat pour se voir condamner à lui fournir les 100 minots de blé tel que convenu entre eux
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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